La société T3A5 est inscrite au registre du commerce sous le numéro RCS Paris 511879454. Son adresse postale est 66 avenue des Champs-Elysées 75008 Paris et son adresse de courrier électronique est [email protected] La société T3A5 sera désignée ci-après comme le vendeur ou sous son nom commercial Vesta-accessoires.
La société T3A5 met également son site à disposition de son partenaire exclusif, l'agence Martinaud International représenté par Alexandre-Maximilien Martinaud exerçant sous le numéro RSAC Nanterre 897 429 148 et dont le siège professionnel est situé au 28 boulevard du Général Leclerc 92200 Neuilly-sur-Seine. L'adresse électronique est la même : [email protected]
Ce partenaire est autorisé par la société T3A5 à prendre en charge l'achat de marchandises à des fournisseurs étrangers, diverses transactions financières et la facturation des clients pour le compte de la Sarl T3A5. Le vendeur reste Vesta-accessoires.
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site Vesta-Accesssoires.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique".
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Objet
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Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par LE VENDEUR au consommateur.
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Confirmation de commande
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Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
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Preuve de la transaction et accès sécurisé au site vesta-accessoires.com
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Les registres informatisés des commandes sont conservés dans les systèmes informatiques de la société T3A5 hébergés par la plateforme SaaS NewOxatis.
La conservation de ces registres est gérée dans des conditions raisonnables de sécurité. Les registres sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Les registres hébergés sur la plateforme SaaS NewOxatis pour le compte de T3A5 et les paiements en ligne sur le site vesta-accessoires.com font l'objet d'une triple protection :
-le site Vesta-accessoires auquel se connecte le client fait l'objet d'une protection par un certificat SSL depuis Août 2021. Cette protection, reconnue par la plupart des navigateurs internet, garantie au client la sécurité de ses données lors de son inscription sur le site. Cette inscription du client sur le site vesta-acccessoires.com est nécessaire pour passer une commande et pour assurer la livraison de celle-ci. Le site vesta-accessoires.com auquel se connecte le client ne stocke cependant pas en lui-même les informations qui sont automatiquement transmises à la plateforme NexOxatis en vue de son stokage et de sa gestion par la société T3A5.
- la plateforme SaaS New Oxatis sur laquelle sont au final stockées les données personnelles des clients bénéficie d'une connexion d'accès protégée par un certificat SSL; Seuls les associés de T3A5 dont le représentant de l'agence Martinaud International fait également partie, ont accès à cette plateforme afin d'assurer la gestion des commandes des clients qui passent par le site vesta-accessoires.com.
-le paiement sur le site vesta-accessoires.com bénéficie de la garantie mise en place par l'organisme gérant le système de paiement en ligne disponible sélectionné par le client lui-même (banque ou Paypal...) : le site vesta-accessoires.com redirige directement la demande de paiement sur la page dédiée de paiement en ligne de la banque sélectionnée ou de Paypal. Le site vesta-accessoires.com ne stocke pas les numéros de carte bancaire saisis par ses clients directement sur la page de la banque dédiée et auxquels il n'a jamais accès. Lorsque le client sélectionne le virement bancaire, le client devra effectué son virement sous sa seule responsabilité, comme il en a l'habitude et à l'aide de ses propre outils, comme l'application bancaire de son smartphone ou sa banque en ligne.
L’archivage des bons de commande et des factures sont donc effectués sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
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Informations sur les produits
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Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur le site vesta-accessoires.com. LE VENDEUR ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques et de l’exactitude de l’information transmise et de l'usage qui en est fait par le client même dans le cas où LE VENDEUR ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.
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Durée de validité de l’offre et du prix de celle-ci
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Nos prix sont valables pour la journée.
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Modalité de livraison
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Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons. Pour l'instant, seule la France métropolitaine est desservie.
Vesta-accessoires se réserve la possibilité, au cas par cas, d'ouvrir la livraison à la Corse et aux zones francophones moyennant des frais particuliers ou supplémentaires à ceux appliqués à la France métropolitaine. Pour l'instant, les DOM-TOM ne sont pas livrés.
Tous les produits commandés qui partent de nos locaux partent en parfait état. Le client accepte toutefois les articles quelque soit l'ancienneté du stock et ne peut refuser la livraison d'un colis au simple motif que le carton présenterait quelques heurts.
Il arrive que nos fournisseurs livrent directement les produits commandés par les clients sur vesta-accessoires.com.
Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Toutefois, il ne pourra refuser le colis si le produits ne présente aucun problème.
En cas de refus du colis, celui-ci ne peut être conservé par le client à qui un nouveau produit identique sera alors renvoyé sans frais. Toutefois, si le client conserve le produit malgré le dommage constaté, il devra le retourner à ses propre frais pour bénéficier de l'envoi sans frais d'un nouveau produit en remplacement.
L’échange de tout produit déclaré, a postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.
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Problème de livraison du fait du transporteur
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Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites’’, accompagnée de la signature du client.
Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à l’ADRESSE DU VENDEUR. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.
Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contractons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis.
Toutefois, dans le cas où le produit n'est pas livré par Vesta-accessoires directement mais par le transporteur sélectionné par son fournisseur, Vesta-accessoires contactera le transporteur dans la mesure du possible mais ne saurait être tenue responsable des problèmes rencontrés dans le traitement de cette situation par le transporteur.
Le cas échéant, Vesta-accessoires s'engage à communiquer au client les informations utiles pour contacter le transporteur.
Le client devra envoyer à Vesta-accessoires le preuve qu'il a déposé une réclamation auprès du transporteur selon les formes et dans les conditions prévues par ce dernier. Toutefois, le client qui ne dépose pas une réclamation écrite auprès du transporteur et dans les formes prévues à cet effet ne saurait réclamer le renvoi de l'article ou le remboursement de celui-ci à Vesta-accessoires.com
En cas de perte définitive par le transporteur du produit expédié par le fournisseur et de dépôt d'une réclamation par le client auprès du transporteur, vesta-accessoires.com demande au fournisseur s'il peut le livrer de nouveau. Dans ce cas, Vesta-accessoires.com rejette toute responsabilité quant à la disponibilité de ce produit chez le fournisseur. Ainsi, le client devra patienter autant de temps qu'il sera nécessaire au fournisseur pour produire de nouveau l'article commandé.
Nous déclinons également toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries, de grève ou de vol par les salariés du transporteur ou du fait par exemple des conditions sanitaires, du fait d'un tiers ou de tout autre cas de force majeure.
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Erreurs de livraison
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Le consommateur devra formuler auprès du VENDEUR, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.
La formulation de cette réclamation auprès du VENDEUR pourra être faite à l’ADRESSE DU VENDEUR.
Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera LE VENDEUR de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au VENDEUR dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à l’ADRESSE DU VENDEUR.
Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable du VENDEUR, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.
Les frais d’envois sont à la charge du VENDEUR, sauf dans le cas où il s’avérerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.
Lorsque le produit a été livré directement par le fournisseur du vendeur, le client devra coller sur le colis le bon d'enlèvement communiqué par le fournisseur et libellé à l'adresse de ce fournisseur puis remettre le colis au transporteur.
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Garantie des produits
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Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.
Le consommateur est expressément informé que le VENDEUR n’est pas le fabricant des produits présentés dans le SITE VENDEUR et que le VENDEUR se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux.
En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.
La durée de garantie est d’un an (1 an). Sont exclus de cette garantie, tous les produits modifiés ou réparés par le client ou par toute autre entité que les prestataires choisis par le VENDEUR.
La garantie peut être allongée selon les modalités prévues en magasin et sur le site dans la rubrique atelier.
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Droit de rétractation
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Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.
Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de sept (7) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client du VENDEUR. Le produit devra être retourné à l’ADRESSE DU VENDEUR.
Les produits sensibles (tels DVD, CD, Logiciels) ne devront pas avoir été descellés, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoie et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le VENDEUR fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de trente jours.
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Droits d’utilisation
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L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.
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Force majeure
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Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
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Non validation partielle
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Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
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Moyens de paiement
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Le site Vesta-accessoires.com se réserve la possibilité de supprimer à tout moment un ou plusieurs moyens de paiement. Le site Vesta-accessoires.com se réserve notamment la possibilité de limiter les moyens de paiement disponibles au seul virement bancaire.
Les coordonnées bancaires sont alors fournis lorsque le client sélectionne ce moyen de paiement.
La commande ne sera traitée qu'après réception du paiement sur le compte bancaire du VENDEUR. Il est donc recommandé au client de notifier le plus rapidement possible le VENDEUR lorsqu'il aura effectué ledit paiement.
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Paiement par PAYPAL
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Paypal prélève des frais de transaction si vous utilisez ce moyen de paiement.
Si vous annulez votre commande, Paypal ne rembourse pas ces frais au VENDEUR.
Dès lors, ces frais ne vous seront pas non plus remboursés par le VENDEUR. si vous annulez votre commande et ils seront par conséquent déduits du montant de votre achat lors du remboursement.
Le cas échéant, le VENDEUR se réserve alors la possibilité de vous rembourser par virement sans passer par Paypal pour procéder au remboursement.
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Non renonciation
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Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.
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Loi applicable
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Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.
Elles pourront être mise à jour en cours de prise en charge d'une commande avec un effet rétroactif à la date de l'enregistrement de la commande,
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité au VENDEUR pour obtenir une solution amiable.
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Protection des données personnelles
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Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du VENDEUR d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.
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Litiges
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Toute commande passée par l’intermédiaire du vesta-accessoires emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente du VENDEUR.
En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,...) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social du VENDEUR.
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